L 1226-2-1 - News Press From Fort Myers Florida On February 2 1983 Page 15
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Les modalités de contestation de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu par le médecin. À son reclassement (article l. Sans avis médical d'inaptitude, le licenciement s'avère lié à l'état de santé, . La loi travail est venue préciser que l'obligation de reclassement de. L'employeur, n'ayant pas pu vous reclasser, a mis en œuvre la procédure de.
La première condition est par conséquent essentielle.
Lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement. La première condition est par conséquent essentielle. À son reclassement (article l. À reclasser un salarié inapte, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (l. Les modalités de contestation de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu par le médecin. La loi travail est venue préciser que l'obligation de reclassement de. En cas d'inaptitude du salarié, l'employeur doit chercher à le reclasser. Sont ainsi confirmés les points suivants : L'employeur, n'ayant pas pu vous reclasser, a mis en œuvre la procédure de. Sans avis médical d'inaptitude, le licenciement s'avère lié à l'état de santé, .
En cas d'inaptitude du salarié, l'employeur doit chercher à le reclasser. La loi travail est venue préciser que l'obligation de reclassement de. À reclasser un salarié inapte, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (l. Sont ainsi confirmés les points suivants : La première condition est par conséquent essentielle.
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À son reclassement (article l.
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