Dossiers M?Dicaux Conservation Et Archivage / Archivage des documents dans une entreprise : les solutions
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La continuité des soins aux patients, . Sur un plan strictement juridique, les établissements doivent élaborer, en vertu de la loi sur les archives, un calendrier de conservation et de destruction des . Les nouveaux délais de conservation des dossiers médicaux. Optez pour la solution durée conservation dossier médical officéo pro et confiez l'archivage sécurisé de tous vos documents médicaux à une assistante pro. Médicaux et paramédicaux, voici les points clés concernant la durée de conservation du dossier médical du patient.
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En effet, il relève du seul rôle des archives départementales de conserver définitivement les archives publiques dont les dossiers médicaux font partie. L'article 46 du code de déontologie médicale dispose que le médecin est tenu de conserver les dossiers médicaux pendant 30 ans; Règles particulières aux dossiers médicaux présentant le caractère d'archives publiques. Médicaux et paramédicaux, voici les points clés concernant la durée de conservation du dossier médical du patient. La continuité des soins aux patients, . La législation fédérale n'impose pas une durée de conservation minimale ou maximale des dossiers médicaux. Les nouveaux délais de conservation des dossiers médicaux. Optez pour la solution durée conservation dossier médical officéo pro et confiez l'archivage sécurisé de tous vos documents médicaux à une assistante pro. La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt · la continuité des soins aux patients, · depuis la loi du 4 mars 2002, la réponse à une demande . Sur un plan strictement juridique, les établissements doivent élaborer, en vertu de la loi sur les archives, un calendrier de conservation et de destruction des . Le cas échéant, il doit veiller . Délai d'archivage des dossiers médicaux lors d'hospitalisations successives. La conservation des dossiers médicaux relève de la responsabilité des médecins et répond et a un triple intérêt :
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